Séminaire d’experts sur l’Article 18 de la Directive sur le droit d’auteur
Les meilleurs conseils d’experts sur la rémunération équitable des scénaristes et des réalisateurs : mise en œuvre de l’Article 18 de la Directive européenne sur le droit d’auteur
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Le 7 juin 2021 est la date limite pour mettre en œuvre la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique au niveau national. Cependant, peu d’États membres de l’UE respecteront l’échéance.
Le séminaire d’experts de la SAA organisé le 2 juin visait à fournir aux autorités et législateurs nationaux des connaissances approfondies sur la meilleure façon de mettre en œuvre l’Article 18. Lors du séminaire, le modèle du droit à rémunération a été présenté et des réponses ont été apportées aux questions des États membres concernant son articulation avec la liberté contractuelle, le transfert des droits d’exploitation aux producteurs, le paiement par les utilisateurs, la gestion collective et l’impact sur l’industrie. Les experts ont expliqué pourquoi une rémunération juste et proportionnelle est une solution avantageuse pour tous.
Invités
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Animatrice : Barbara Hayes, Présidente de la SAA et Directrice générale adjointe de Authors’ Licensing & Collecting Society, Royaume-Uni
- Ibán García del Blanco (S&D, Espagne), Vice-Président de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen
- Fred Breinersdorfer, scénariste et réalisateur allemand – Témoignage vidéo
- Raquel Xalabarder, spécialiste du droit d’auteur et professeure titulaire de la chaire de propriété intellectuelle de l’Universitat Oberta de Catalunya
- Séverine Dusollier, Professeure de droit, Sciences Po Paris
- Dominik Skoczek, Directeur général de ZAPA, Pologne