Contributions

La SAA répond à des consultations qui ont un impact sur les auteurs audiovisuels.

Législation sur les services numériques

Uniquement disponible en anglais
Télécharger Posté le 06.04.2021
Directive droit d'auteur

Uniquement disponible en anglais
Télécharger Posté le 14.09.2020
Législation sur les services numériques

Uniquement disponible en anglais
Télécharger Posté le 14.09.2020
Revision de la Directive SMA

Uniquement disponible en anglais
Télécharger Posté le 18.03.2020
Réglement sur la radiodiffusion

Uniquement disponible en anglais
Télécharger Posté le 18.01.2017
Directive droit d'auteur

Uniquement disponible en anglais
Télécharger Posté le 18.01.2017
- Législation
- SMA
Revision de la Directive SMA

Uniquement disponible en anglais
Télécharger Posté le 21.09.2016
- Consultations
- IPRED
Consultation CE sur IPRED (2016)

Uniquement disponible en anglais
Télécharger Posté le 14.04.2016
Reglement sur la portabilité

Commentaires uniquement disponible en anglais
Télécharger Posté le 21.03.2016
- CabSat
- Consultations
Consultation CE sur la Directive Cable et Satellite

Contribution uniquement disponible en anglais
Télécharger Posté le 01.12.2015
- SMA
- Consultations
- SAA
Consultation CE sur la Directive SMA

Contribution uniquement disponible en anglais
Télécharger Posté le 05.10.2015
- eCommerce
- IPRED
- SAA
Consultation CE sur les plateformes

Résumé : la contribution de la SAA à la consultation publique sur l'environnement réglementaire des plateformes et des intermédiaires en ligne
Télécharger Posté le 02.02.2015

Législation sur les services numériques

Directive droit d'auteur

Législation sur les services numériques

Revision de la Directive SMA

Réglement sur la radiodiffusion

Directive droit d'auteur

Revision de la Directive SMA

Consultation CE sur IPRED (2016)

Reglement sur la portabilité

Consultation CE sur la Directive Cable et Satellite

Consultation CE sur la Directive SMA

Consultation CE sur les plateformes