Contributions
La SAA répond à des consultations qui ont un impact sur les auteurs audiovisuels.
-
Consultation CE sur le droit d'auteur
Résumé uniquement disponible en anglais
Télécharger -
Livre Vert de la CE sur la convergence des médias
Contribution de la FERA, FSE et la SAA uniquement disponible en anglais
Télécharger -
Rapport Castex sur les redvances pour copie privé
Propositions de la SAA sur la copie privée
Télécharger -
Proposition de Directive sur la Gestion Collective
Commentaires de la SAA
Télécharger -
Consultation CE sur les procédures de 'notice and action'
Contribution uniquement disponible en anglais
Télécharger -
CE - Consultation sur la distribution en-ligne des œuvres audiovisuels
Résumé de la réponse de la SAA
Télécharger -
Consultation CE sur les aides d'etats au cinema
Contribution uniquement disponible en anglais
Télécharger -
Consultation CE sur le 'cloud computing'
Contribution uniquement disponible en anglais
Télécharger -
Livre Vert de la CE sur les industries culturels et créatives
Contribution uniquement disponible en anglais
Télécharger -
Livre Vert de la CE sur l'avenir de la TVA
Contribution uniquement disponible en anglais
Télécharger -
Consultation CE sur IPRED (2014)
Contribution uniquement disponible en anglais
Télécharger -
Consultation de la CE sur la Directive commerce électronique
Uniquement disponible en anglais
Télécharger