Actu

5 points à retenir du séminaire d’experts de SAA sur l’Intelligence Artificielle.

Le séminaire d’experts du 30 janvier sur l’Intelligence Artificielle a rassemblé des décideurs politiques, des universitaires, des auteurs et des représentants de sociétés de gestion collective pour discuter de l’impact de l’IA générative sur le travail et les droits des auteurs audiovisuels en Europe.

Déclaration commune : Les auteurs et les ayants droits européens appellent à adopter la loi sur l’intelligence artificielle.

Une large coalition de plus de 200 organisations des secteurs culturels et artistiques européens appelle les pays de l'UE à faire preuve de leadership au niveau mondial et à approuver la loi sur l'IA.

Communiqué de presse : Les obligations de transparence sont des éléments essentiels de la législation sur l’IA

Le compromis politique trouvé entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens sur la législation européenne sur l’IA le 8 décembre est en train d’être peaufiné au niveau technique. La SAA se félicite des obligations de transparence convenues pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général opérant sur le marché de l’UE. Les discussions techniques doivent maintenant consolider l’accord politique, sans en affaiblir la portée, et faire de la transparence une réalité.

700 organisations appellent le Parlement à voter en faveur de la culture

700 organisations du secteur du film, du cinéma et de l’audiovisuel en Europe exhortent conjointement le Parlement européen à voter en faveur de la culture le 13 décembre 2023 en s’opposant à la demande d’inclusion future des services audiovisuels dans le champ d’application du règlement de blocage géographique de l’UE. Rejeter l’appel à l’inclusion future des services audiovisuels est un vote en faveur de la préservation de la diversité culturelle et linguistique de l’Europe.

Communiqué de presse : Résolution du Parlement européen : Une rémunération équitable indispensable au statut des auteurs

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution répondant au besoin urgent d’un cadre européen visant à améliorer la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs culturel et créatif et invitant les États membres qui n’ont pas encore introduit un statut spécifique pour les artistes à le faire. La SAA se félicite de l’appel du Parlement à améliorer la situation des professionnels dans les secteurs de la culture et de la création, en particulier en ce qui concerne la rémunération équitable des auteurs et la reconnaissance de leur autorat  par rapport à l’IA.

 Il y a-t-il une alternative?

Discours : Comment devrions-nous parler d’IA ?

Discours de Tom Chatfield, président de l’ALCS (Authors’ Licensing & Collecting Society) et expert en technologie, prononcé au Congrès mondial de l’IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations), le 3 octobre 2023. Chatfield a discuté de la manière dont les débats autour de l’IA sont encadrés, et de la façon de réfléchir aux questions qui se posent de manière plus productive et plus habilitante.

Lettre ouverte : Etendre le modèle polonais de droits à rémunération pour les auteurs audiovisuels aux usages à la demande

La SAA s’adresse au Premier ministre polonais et au Ministre de la Culture, les appelant à soutenir l’élargissement du modèle polonais de droits à rémunération pour les auteurs audiovisuels aux usages à la demande. Une telle réforme garantirait un traitement équitable et protègerait les droits des auteurs.

Ce qu’il faut retenir du séminaire d’experts de la SAA : Les licences collectives étendues aident les auteurs audiovisuels, affirment des experts des pays nordiques en droit d’auteur

Le 12 décembre 2022, Eleonora Rosati, professeure de droit de la propriété intellectuelle et directrice de l’Institut pour le droit à la propriété intellectuelle et du marché de l’Université de Stockholm, a animé un séminaire d’information avec des experts des pays nordiques et de la Commission européenne sur l’utilisation de mécanismes d’octroi de licences collectives étendues pour les œuvres audiovisuelles afin d’assurer la rémunération de leurs auteurs.

Contribution de la SAA à la consultation de l’UNESCO sur le statut d’artiste

Il y a plus de 40 ans, les Recommandations de l’UNESCO sur le statut d’artiste stipulaient que les États membres devaient prendre les mesures nécessaires pour garantir que « l’artiste soit rémunéré pour la distribution et l’exploitation commerciale de son œuvre ». Le 14 novembre 2022, la SAA a présenté sa contribution à la consultation de l’UNESCO sur les recommandations.

Position : 4 façons d’améliorer la Directive sur les services de médias audiovisuels

La SAA se félicite du rapport du Parlement européen sur la mise en œuvre de la Directive sur les services de médias audiovisuels et propose 4 façons pour l’UE de veiller à ce que la Directive atteigne ses objectifs de politique culturelle et de mieux promouvoir et soutenir les créateurs audiovisuels en Europe.

Communiqué de presse : Félicitations à la Slovénie pour avoir adopté une nouvelle loi sur les droits des auteurs

La mise en œuvre slovène des Directives européennes sur le droit d’auteur place le pays parmi les législations les plus modernes garantissant que les réalisateurs et les scénaristes sont rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres sur les modes d’exploitation les plus importants, tels que la radiodiffusion, la retransmission, la représentation publique, les utilisations en ligne et la vidéo à la demande.

Communiqué de presse : 1 an après la date limite de mise en œuvre des Directives européennes sur le droit d’auteur : Les auteurs méritent plus !

Nous voici un an après la date limite de mise en œuvre des Directives européennes sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique et sur les transmissions et retransmissions en ligne. Le 19 mai 2022, la Commission européenne a envoyé des avis motivés à 13 États membres qui n’ont pas encore notifié leurs mesures de transposition de la première directive et à 10 États membres pour la deuxième directive. Certains y sont parvenus, mais beaucoup sont encore à la traîne.