La SAA demande des clarifications dans sa réponse à la consultation sur le respect des droits de propriété intellectuelle
La SAA a contribué à la consultation de la Commission européenne sur le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI). Dans sa contribution, la SAA se concentre sur les problèmes généraux issus de la mise en œuvre de la directive de 2004 relative au respect des DPI, notamment dans l’environnement numérique en ligne.
Cette contribution appelle à des actions dans 3 domaines :
- Améliorer les procédures de notification qui permettent le retrait des contenus illicites,
- Développer les initiatives d’information et d’éducation sur la valeur de la propriété intellectuelle,
- Garantir un bon équilibre entre la protection des DPI et la protection de la vie privée.
Vous trouverez la contribution de la SAA ici (en anglais).