La SAA recommande d’amender la Directive sur les œuvres orphelines
La SAA propose des amendements au projet de directive sur les œuvres orphelines actuellement à l’étude au Parlement européen et au Conseil.
Ces amendements visent à remédier aux principaux problèmes de la proposition de la Commission :
- Le mécanisme proposé pour permettre aux institutions culturelles d’utiliser les œuvres orphelines ressemble à une nouvelle exception aux droits d’auteur ;
- Il ne prévoit pas la rémunération systématique des auteurs ;
- Il ne réserve pas la possibilité pour les Etats membres de prévoir d’autres types de mécanismes, notamment des accords de gestion collective, pour traiter l’ensemble des œuvres cinématographiques et audiovisuelles présentes dans les collections des institutions culturelles, qu’elles soient orphelines ou non.
La SAA continuera de suivre le processus législatif pour tenter de s’assurer que la directive prendra en compte les intérêts des auteurs audiovisuels.