L’appel des scénaristes et réalisateurs européens pour un traitement équitable à l’ère numérique

23 mars 2015 :

A l’heure où le droit d’auteur est à l’examen tant du côté de la Commission que du Parlement européen, la communauté des auteurs de l’audiovisuel attire l’attention des décideurs politiques sur les besoins et les attentes des auteurs dans un paysage audiovisuel en plein bouleversement :

• Le droit d’auteur est le fondement de la rémunération des auteurs et du financement de la création. Toute discussion relative au droit d’auteur devrait respecter et approfondir ce principe.
• A ce jour, les perceptions audiovisuelles des membres de la SAA, qui gèrent les droits de plus de 120 000 auteurs, ne représentent que 0,37% du chiffre d’affaire de l’audiovisuel européen.
• Un droit inaliénable à rémunération, géré collectivement, est la seule garantie pour un auteur d’être associé de manière équitable à l’exploitation de ses œuvres.
• Toute plateforme distribuant des œuvres audiovisuelles devrait contribuer à cette rémunération.
• La territorialité n’est pas une entrave à la circulation des œuvres ; elle est, au contraire, le garant de cette circulation et du financement durable d’une production européenne diversifiée.

Janine Lorente, présidente du Conseil d’Administration de la SAA : « Les auteurs aiment l’Europe. Ils aiment l’idée que les cultures se côtoient. Ils s’en inspirent pour mieux nous faire comprendre le monde qui nous entoure. Nous devons construire un cadre réglementaire qui leur permette de créer et de vivre de leur création ».

Roger Michell, scénariste et réalisateur britannique (Coup de foudre à Notting Hill, Un week-end à Paris, Week-end royal): « J’ai malheureusement appris à mes dépens qu’un mauvais contrat pouvait empêcher un auteur d’être associé au succès de son œuvre. Les organisations professionnelles et les sociétés de gestion collective de la SAA sont essentielles pour les auteurs car elles nous permettent d’être rémunérés de manière juste et équitable pour notre travail et font respecter nos droits ».

Robert Alberdingk Thijm, scénariste hollandais (A’dam e.v.a): « Ce sont nos droits d’auteurs qui nous permettent de vivre et de garder un contrôle artistique sur nos œuvres. Dans de trop nombreux pays européens, nos droits ne sont pas respectés. Un droit à rémunération inaliénable permettrait de changer cette situation.”

Virginie Rozière, députée européenne : “La chaîne de valeur économique de l’industrie culturelle numérique a profondément changé : nous sommes passés à une relation à quatre entre l’artiste, le producteur, l’intermédiaire et le consommateur. Dans ce contexte, les intermédiaires, et particulièrement les géants de l’internet, captent l’essentiel de la valeur générée. Nous devons refuser cette vision utilitaire de la culture, et nous battre pour la diversité et la pérennité des œuvres. Une rémunération juste et équitable des auteurs et des artistes est essentielle pour soutenir la diversité culturelle et l’accès des consommateurs à une grande variété de contenus culturels."

Tribune des auteurs : « Nous sommes des Européens qui refusons ce discours de division qui oppose le public, notre public, aux créateurs. Notre désir le plus cher est que nos œuvres soient vues le plus largement possible, rencontrent les spectateurs et circulent au-delà des frontières, y compris en ligne. Bien souvent, les blocages qui sont pointés du doigt n’ont rien à voir avec le droit d’auteur mais tout à voir avec des pratiques commerciales. »

Les versions papier du Livre Blanc (en anglais), du résumé (en français et en anglais) et de la tribune des auteurs (en français et en anglais) seront disponibles à la bibliothèque Solvay pour la conférence de présentation mardi 23 mars à 16h. Les versions électroniques seront disponibles sur le site de la SAA lundi 23 mars à partir de 15h.

Contact presse : James Taylor, j.taylor@saa-authors.eu, +32 495 73 42 90.

Contexte

Le réalisateur britannique Roger Michell (Coup de foudre à Notting Hill, Un week-end à Paris, Week-end royal) accompagné du réalisateur français Bertrand Tavernier (Un dimanche à la campagne, La Princesse de Montpensier, Quai d’Orsay) ouvriront la conférence de présentation du Livre Blanc à la bibliothèque Solvay. Le scénariste hollandais Robert Alberdingk Thijm (A’dam E.V.A.) participera à la table ronde avec des experts et des représentants de la Commission et du Parlement européen, tandis que le scénariste allemand Jochen Greve (Tatort) clôturera l’événement (programme).

Préfacé par les réalisateurs belges Luc et Jean-Pierre Dardenne et la réalisatrice britannique Susanna White et soutenu par la FERA (Fédération européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel) et la FSE (Fédération des Scénaristes d’Europe), le Livre blanc de la SAA livre des données et statistiques sur les performances des secteurs européens du cinéma et de la télévision et les défis auxquels ils sont confrontés. Il présente la position des auteurs dans l’industrie, en ce qui concerne leurs droits et leur rémunération, ainsi que des chiffres exclusifs sur la performance de leurs sociétés de gestion collective. Il analyse l’impact de la révolution numérique sur l’exploitation et la valeur des œuvres audiovisuelles et formule des propositions pour positionner les auteurs au cœur de l’économie créative.

Cette 2^ème édition du Livre blanc arrive à un moment clé du calendrier politique européen car la Commission et le Parlement européen sont en train de travailler sur l’avenir du droit d’auteur. Le Parlement européen examine actuellement un projet de rapport sur la mise en œuvre de la Directive Droit d’auteur de 2001, projet vivement critiqué pour ne pas tenir suffisamment compte des auteurs et pour affaiblir leurs droits. De son côté, la Commission européenne présentera une stratégie pour le marché unique numérique en mai et prépare une réforme législative sur le droit d’auteur axée sur l’accès transfrontière aux œuvres pour l’automne. La publication de cette 2^ème édition du Livre blanc de la SAA a pour but d’attirer l’attention des institutions européennes sur les vrais problèmes auxquels les auteurs européens sont confrontés. C’est le point de départ d’une campagne pour renforcer les droits des auteurs dans l’environnement numérique par la mise en place d’un droit inaliénable à rémunération afin d’assurer aux auteurs un partage équitable de la valeur.

Dans une tribune publiée à l’occasion de la présentation de cette 2^ème édition, des auteurs de renom tel que Michel Hazanavicius et Volker Schlöndorff expriment leur inquiétude face à la remise en cause de la territorialité des droits par la Commission, remise en cause qui affaiblirait le financement durable de la diversité de la production européenne. Ils appellent à une Europe qui promeut les droits, la liberté et l’indépendance de ses auteurs et qui se vit comme une puissance culturelle grâce à sa diversité culturelle.

A propos de la SAA

Créée en 2010, la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) est une association qui regroupe les sociétés de gestion collective de droits des auteurs audiovisuels en Europe. Ses 25 membres dans 18 pays gèrent les droits de plus de 120 000 scénaristes et réalisateurs européens de cinéma, télévision et multimédia.

Les objectifs de notre organisation sont :

• défendre et renforcer les droits économiques et moraux des auteurs européens d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

• leur assurer une juste rémunération pour l’exploitation de leurs œuvres ;

• développer, promouvoir et faciliter la gestion des droits par les sociétés de gestion collective ;

Au-delà du livre blanc, la SAA a publié divers documents, notamment une infographie sur la compensation pour copie privée, les pratiques et règles de répartition des droits (en anglais), ainsi qu’une liste de propositions, en collaboration avec la FERA et la FSE, sur la façon dont l’Europe peut aider les scénaristes et les réalisateurs à accompagner l’audiovisuel européen dans son développement.