Les auteurs, invoqués à tout bout de champ, sont les grands oubliés de la résolution du Parlement européen

Communiqué de presse, Bruxelles, le 9 juillet 2015

Cécile Despringre, Directrice de la SAA: “Nous sommes conscients que cette résolution a connu un cheminement long et difficile jusqu’à son adoption, mais quand de toutes parts on semble défendre le droit des auteurs à une juste rémunération, il est incompréhensible qu’aucune mesure concrète pour corriger les défaillances actuelles ne soit proposée. La Commission ne doit pas faire la même erreur. Une proposition législative sur le droit d’auteur se doit d’inclure quelque chose pour les auteurs ».

Adoptée en séance plénière le 9 juillet, la résolution du Parlement européen, sensée évaluer la mise en œuvre de la Directive Droit d’auteur de 2001, inclut quelques paragraphes sur la position des auteurs. Cependant, aucun n’évalue l’impact de la Directive de 2001 sur la situation des auteurs. Au mieux, ils consistent en quelques généralités vagues bien que bienvenues (paragraphes 24, 27). Au pire il s’agit d’un amalgame de compromis tellement divers qu’ils en deviennent dénués de sens (paragraphe 25).

La SAA déplore qu’une fois de plus, les droits des auteurs et leur position n’occupent pas une place centrale dans la discussion européenne sur le droit d’auteur. La résolution adoptée aujourd’hui est le fruit de compromis visant à neutraliser les éléments les plus négatifs du projet de rapport de Madame Reda totalement centré sur les utilisateurs. L’essence même de la politique du droit d’auteur –protéger la création et permettre aux auteurs de vivre de leur art – s’est perdue dans des discussions stériles et théoriques, bien loin des défis quotidiens des créateurs dans l’environnement numérique.

La SAA ne peut qu’appeler la Commission à traduire la rhétorique positive sur la nécessaire rémunération des auteurs pour l’exploitation de leurs œuvres en ligne par l’inclusion de mesures concrètes telles qu’un droit à rémunération pour ces exploitations en faveur des scénaristes et réalisateurs européens dans sa prochaine initiative législative.

Contact: James Taylor, j.taylor@saa-authors.eu, +32 495 734 290.

A propos de la SAA

Créée en 2010, la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) est une association qui regroupe les sociétés de gestion collective de droits des auteurs audiovisuels en Europe. Ses 26 membres dans 19 pays gèrent les droits de plus de 120 000 scénaristes et réalisateurs européens de cinéma, télévision et multimédia.

En mars 2015, la SAA a publié la 2ème édition de son Livre blanc sur les droits et la rémunération des auteurs audiovisuels en Europe (résumé en français), qui propose un droit inaliénable à rémunération en gestion collective pour l’exploitation en ligne des œuvres des scénaristes et réalisateurs européens.

Les objectifs de la SAA sont :

• défendre et renforcer les droits économiques et moraux des auteurs européens d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

• leur assurer une juste rémunération pour l’exploitation de leurs œuvres ;

• développer, promouvoir et faciliter la gestion des droits par les sociétés de gestion collective ;