L'avenir de l'Audiovisuel en Europe - des avancées encourageantes pour la promotion des œuvres européennes
Quotas de catalogue, exigences de mise en valeur, et possibles obligations de financement pour les services de VoD: des avancées encourageantes pour la promotion de la création européenne à l'ère numérique.
La Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) se réjouit de la proposition de révision de la Directive sur les services de médias audiovisuels (Directive SMA) présentée par la Commission européenne. Cette proposition est un premier pas, mais une étape importante dans le développement de la politique culturelle de l'Union européenne. La SAA invite le Conseil et le Parlement européen à être davantage ambitieux encore.
La SAA soutient pleinement deux propositions de révision: d'une part, l'exigence pour les services de vidéo à la demande (VoD) d'inclure des œuvres européennes dans leurs catalogues et d'en assurer la visibilité; d'autre part, afin de mettre un terme à la concurrence déloyale, la possibilité pour les Etats membres d'appliquer les mêmes règles en matière de contribution financière aux services qui, tout en étant implantés en dehors de leurs frontières, visent les citoyens de ces Etats.
La SAA est convaincue que ces deux propositions participeront à la création d'un marché équitable et équilibré, aussi bien pour les œuvres européennes que pour les distributeurs européens. Le "forum shopping" réglementaire, exploité par certains distributeurs pour installer leurs sièges dans des pays à faible réglementation audiovisuelle, ne devrait plus constituer un avantage concurrentiel.
La SAA invite les Etats membres et les députés européens à consolider ces engagements et à se montrer plus ambitieux sur la promotion et le financement des œuvres européennes. Plus particulièrement, la Directive devrait fixer des objectifs plus élevés concernant la présence d'œuvres européennes sur les plateformes VoD. La proposition d'une obligation de catalogue à 20% est insuffisante. En effet, les radiodiffuseurs sont tenus de diffuser au moins 50% d'œuvres européennes et, selon une étude récente de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel, les catalogues des plateformes VoD comportent déjà en moyenne près de 30% d'œuvres européennes.
La SAA attend également du Conseil et du Parlement qu'ils veillent à ce que la révision de la Directive SMA ne porte pas atteinte à l'intégrité des œuvres audiovisuelles et au droit moral de leurs auteurs. Parmi les propositions d'assouplissement des règles publicitaires avancées par la Commission, la SAA s'oppose à la possibilité d'interrompre les films toutes les 20 minutes.
Barbara Hayes, Présidente du Conseil d'Administration de la SAA, a déclaré: "Les quotas de la Directive SMA ont permis aux œuvre européennes de percer au-delà de leurs frontières nationales. Le secteur audiovisuel européen en est ressorti plus compétitif à l'international, démontrant par cela l'incroyable talent de nos scénaristes et de nos réalisateurs. L'extension de ces quotas aux services de vidéo à la demande est cruciale."
Cécile Despringre, Directrice de la SAA, a également déclaré: "La SAA est résolument favorable à toute réglementation cohérente, qui crée un environnement équitable pour les services audiovisuels. Les opérateurs évoluant sur un même marché doivent être soumis aux mêmes règles, y compris en matière de contributions financières."