Directive SMA – De grands progrès dans le soutien aux œuvres audiovisuelles européennes
L’Approche Générale adoptée par le Conseil Culture le 23 mai 2017 va plus loin que la proposition de la Commission européenne et promet un résultat positif sur la promotion des œuvres européennes dans la perspective des négociations sur le texte final avec le Parlement européen et la Commission.
La Société des Auteurs Audiovisuels (SAA), dont les membres représentent plus de 120.000 scénaristes et réalisateurs, salue la position du Conseil. Cette annonce survient durant le festival de Cannes et fait suite à un appel de plus de 90 cinéastes pour une Europe plus ambitieuse dans ses politiques culturelles et plus protectrice des auteurs dans sa révision du droit d’auteur. La position adoptée par le Conseil Culture est particulièrement positive sur les aspects suivants :
- Tout comme le Parlement européen, elle soutient des quotas de 30% d’œuvres européennes sur les plateformes de vidéo-à-la-demande – une mesure concrète et essentielle pour assurer leur proéminence dans un environnement numérique de plus en plus axé sur les algorithmes.
- Elle reconnait que les services qui ciblent les marchés et les Etats-membres ayant des programmes culturels ambitieux et des systèmes de soutien financier sont soumis aux mêmes règles que les opérateurs établis sur ces mêmes marchés.
- Elle refuse la proposition de la Commission de changer les règles concernant la publicité durant les films retransmis à la télévision, refus également exprimé par le Parlement européen.
Selon Cécile Despringre, Directrice de la SAA : « L’approche générale du Conseil établit deux principes très positifs. Premièrement, que les œuvres européennes, et la diversité culturelle, créative et linguistique qu’elles représentent, doivent avoir une chance d’atteindre le public dans un marché saturé. Deuxièmement, qu’une concurrence juste est essentielle et les services opérant sur un même marché doivent être ainsi soumis aux mêmes règles fiscales et de politique culturelle.»
A propos de la SAA
Fondée en 2010, la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) est l’association européenne des organisations de gestion collective représentant les auteurs audiovisuels. Ses 31 membres dans 23 pays gèrent les droits de plus de 120.000 scénaristes et réalisateurs de films et de programmes télévisuels et multimédias européens.
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Contact presse : Cécile Despringre, c.despringre@saa-authors.eu - +32 475 65 24 99