Une commission du Parlement européen renonce à soutenir les auteurs audiovisuels lors de son vote sur la Directive droit d’auteur
La Commission Marché Intérieur (IMCO) du Parlement européen, la première à adopter un avis sur la proposition de Directive sur le droit d’auteur, ne s’est prononcé sur aucun des 5 amendements appelant à une rémunération des auteurs audiovisuels proportionnelle à l’exploitation de leurs œuvres. Les cinq amendements, provenant de parlementaires européens des deux plus importants groupes politiques du Parlement, appelaient tous à un droit à rémunération inaliénable pour les scénaristes et réalisateurs pour l’exploitation de leurs œuvres sur des plateformes de vidéos à la demande.
Bien que l’obligation de transparence et le mécanisme de renégociation des contrats soient positifs pour les auteurs et artistes-interprètes de tous les secteurs, ces dispositions doivent être complétées par un droit à rémunération inaliénable pour les auteurs dans le secteur audiovisuel. Trois autres commissions adopteront un avis sur la Directive droit d’auteur avant l’été, et la Commission des Affaires juridiques (la Commission en charge du dossier) en septembre.
Selon Cécile Despringre, Directrice de la SAA : « C’est une énorme déception pour les scénaristes et les réalisateurs européens qui avaient été ravis de voir qu’ils bénéficiaient d’un large soutien dans de multiples commissions. Au mieux, il s’agit d’une erreur administrative désastreuse ; au pire, c’est une exclusion délibérée du droit à rémunération lors du vote. Les soutiens des créateurs européens au Parlement européen doivent maintenant travailler ensemble pour s’assurer que les auteurs audiovisuels ne soient pas les laissés pour compte du droit d’auteur dans le marché unique numérique. »
Patrick Raude, Vice-président de la SAA, a ajouté : « Personne n’a jamais contesté que les auteurs audiovisuels devraient être payés équitablement, et que, si leur œuvre est un succès, ils devraient être récompensés en conséquence. C’est rarement le cas et le vote d’aujourd’hui est une occasion manquée des eurodéputés de concrétiser les discours de soutien aux créateurs avec de véritables dispositions faisant du droit à rémunération une réalité. Les auteurs européens sont confiants dans le fait que la commission CULT corrigera très prochainement cette énorme erreur, et que le Parlement européen adoptera finalement ce droit à rémunération inaliénable pour les auteurs audiovisuels. »
A propos de la SAA
Fondée en 2010, la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) est l’association européenne des organisations de gestion collective représentant les auteurs audiovisuels. Ses 31 membres dans 23 pays gèrent les droits de plus de 120.000 scénaristes et réalisateurs de films et de programmes télévisuels et multimédias européens. www.saa-authors.eu @saabrussels