Le Parlement européen retarde l’adoption de la Directive Droit d’auteur
La Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) regrette que la séance plénière du Parlement européen n’ait pas adopté le rapport de la Commission des Affaires Juridiques sur la Directive Droit d’auteur dans le Marché Unique Numérique.
Le vote compromet non seulement les mois de travail intense et les négociations des membres de la Commission des Affaires Juridiques, mais il envoie également un signal confus sur la capacité de l’Europe à définir un cadre juridique favorable aux droits des auteurs à l’ère numérique avant l’élection d’un nouveau Parlement européen.
La SAA et plus de 18,100 signataires de la pétition soutiennent l’introduction d’une disposition indispensable établissant un principe de rémunération juste et proportionnelle des auteurs et artistes-interprètes pour l’exploitation de leurs œuvres, y compris en ligne (nouvel Article 13c). Il est alors crucial que la séance plénière du Parlement européen confirme cette disposition lors de l’examen du rapport de la commission des Affaires Juridiques en septembre.
Comme de nombreuses études l’ont montré, les réalisateurs et scénaristes européens sont aujourd’hui le maillon faible en termes de rémunération. Le Parlement européen ne doit pas abandonner l’opportunité d’inverser la tendance et de poser les bases de la création européenne de demain. Dans le cas contraire, les auteurs ne tireront jamais profit de la croissance exponentielle de l’exploitation à la demande de leurs œuvres.
Citation
Cécile Despringre, Directrice de la SAA a déclaré : “Il est très décevant qu’une majorité des députés européens aient cédé à la pression agressive exercée sur eux par les plateformes numériques et les opposants au droit d’auteur au lieu d’écouter les auteurs européens. Cela ne fera que retarder les règles indispensables pour les auteurs dont les revenus sont affaiblis à l’ère numérique.”
Notes aux éditeurs
SAA - La Société des Auteurs Audiovisuels est une association d’organisations de gestion collective européennes représentant les auteurs audiovisuels. Ses 32 membres issus de 24 pays gèrent les droits de plus de 138 000 scénaristes et réalisateurs européens de cinéma, télévision et multimédia @saabrussels
Contact: Annica Ryngbeck, a.ryngbeck@saa-authors.eu +32 475 66 95 94.
