Le rapport Gallo adopté
Le rapport de la députée européenne Mme Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur a été adopté le 22 septembre 2010 en séance plénière du Parlement européen par 328 voix contre 245.
La Société des Auteurs Audiovisuels (SAA), aux côtés de neuf autres organisations de créateurs telles que le Conseil européen des artistes (ECA), Les Artistes visuels européens (EVA), la Fédération européenne des journalistes (EFJ), le Conseil européen des écrivains (EWC), la Fédération européenne des réalisateurs de l’audiovisuel (FERA), la Fédération internationale des acteurs (FIA), la Fédération internationale des musiciens (FIM), la Fédération des scénaristes d’Europe (FSE) et UNI-MEI, le syndicat des travailleurs des médias, des arts et du divertissement, ont activement soutenu le rapport de Mme Gallo.
L’adoption de ce rapport est un grand succès pour le secteur culturel européen car il représente un compromis satisfaisant entre les différentes approches politiques et préconise une attitude juste et équilibrée face au partage illégal d’œuvres sur internet, en mettant l’accent sur des mesures d’éducation et de sensibilisation plutôt que des dispositions répressives, contrairement à ce qui a été souvent indiqué. La SAA reconnaît pleinement la nécessité de créer un environnement favorable permettant aux consommateurs d’accéder à des œuvres de création de grande qualité protégées par le droit d’auteur. La SAA attend avec impatience de nouvelles initiatives visant à promouvoir une meilleure rémunération des créateurs, l’emploi et la valeur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la diversité culturelle européenne.