Communiqué de Presse : Les sociétés de gestion collective veulent passer des paroles aux actes sur la Directive Droit d’auteur
La nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée le 17 mai 2019 et les Etats membres ont jusqu’au 7 juin 2021 pour la transposer dans leur droit interne. La directive prévoit un principe de rémunération proportionnelle afin que les auteurs audiovisuels puissent bénéficier du succès économique de leurs œuvres (article 18), des dispositions renforçant le pouvoir de négociation et le juste traitement des auteurs (articles 19-22) ainsi que des obligations pour les plateformes de partage de contenus en ligne. En créant des règles du jeu équitables pour toutes les parties des secteurs culturels et créatifs, la directive va aider nos industries à s’adapter et à s’épanouir dans l’environnement en ligne et global du 21e siècle.
Pour Cécile Despringre, Directrice de la SAA, “L’adoption de la directive droit d’auteur est une victoire, mais le combat n’est pas terminé. Alors que les Etats membres se préparent à transposer le texte en droit national, nous sommes prêts à défendre le principe de rémunération proportionnelle afin qu’il soit mis en œuvre au travers de mécanismes appropriés pour les auteurs ».
Andrew Chowns, Directeur Général de Directors UK et président du groupe de travail de la SAA sur la directive droit d’auteur rappelle : “En tant que sociétés de gestion collective, nous connaissons les tenants et aboutissants de la négociation avec les utilisateurs et de la répartition des droits dues aux cinéastes. Ensemble, nous représentons et gérons les droits de plus de 140 000 cinéastes. Nous sommes prêts à travailler avec nos gouvernements respectifs en leur offrant notre expertise, afin que la directive soit mise en œuvre d’une manière qui soit fidèle à ses objectifs et efficace en pratique. Si nous réussissons dans cette tâche, la directive s’avèrera d’une valeur durable pour tous : pour les consommateurs et les producteurs, ainsi que pour les auteurs et artistes-interprètes ».
Le groupe de travail est composé de membres de la SAA et vise à échanger des informations sur les dispositions juridiques existantes et les meilleures pratiques au niveau national. Il se concentre sur les dispositions de la directive en matière de rémunération équitable, ainsi que sur les autres opportunités de licences pour les sociétés de gestion collective des auteurs audiovisuels. Le groupe a pour mission de développer des recommandations de transposition de la directive en droit national à l’attention des responsables politiques nationaux.
Note à l’attention des rédacteurs
SAA - La Société des Auteurs Audiovisuels est une association de sociétés de gestion collective européennes représentant les auteurs audiovisuels. Ses 33 membres issus de 25 pays gèrent des droits pour plus de 140 000 scénaristes et réalisateurs européens de cinéma, télévision et multimédia @saabrussels
Contact presse: Annica Ryngbeck, a.ryngbeck@saa-authors.eu, +32 475 66 95 94.