Communiqué de presse : 1 an après la date limite de mise en œuvre des Directives européennes sur le droit d’auteur : Les auteurs méritent plus !

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Nous voici un an après la date limite de mise en œuvre des Directives européennes sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique et sur les transmissions et retransmissions en ligne. Le 19 mai 2022, la Commission européenne a envoyé des avis motivés à 13 États membres qui n’ont pas encore notifié leurs mesures de transposition de la première directive et à 10 États membres pour la deuxième directive. Certains y sont parvenus, mais beaucoup sont encore à la traîne.

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