Lettre au ministre de la Culture polonais sur la mise en œuvre de la directive sur le droit d’auteur

La SAA a envoyé une lettre aux autorités polonaises concernant le projet de loi du 14 février 2024 sur la mise en œuvre de la directive sur le droit d’auteur. La SAA a fait part de ses préoccupations concernant le respect de la rémunération des auteurs audiovisuels pour les utilisations à la demande/en ligne de leurs œuvres.

Cet article est uniquement disponible en anglais.