Ressources de l’Article 18 pour les auteurs audiovisuels

La nouvelle Directive européenne sur le droit d’auteur est une opportunité historique pour les auteurs audiovisuels qui doit être saisie dès maintenant. La mise en œuvre de la Directive est une occasion unique d’obtenir une législation nationale sur le droit d’auteur adaptée.

Arguments

• Présentations des experts juridiques lors du séminaire en ligne du 2 juin 2021
• Dépliant de la SAA – Les 4 ingrédients d’une rémunération juste et proportionnelle
• Vidéo de la SAA sur la rémunération des auteurs audiovisuels

Travaux universitaires et études juridiques

• « The Principle of Appropriate and Proportionate Remuneration of ART.18 Digital Single Market Directive : Some Thoughts for Its National Implementation », par la professeure Raquel Xalabarder, Universitat Oberta de Catalunya (octobre 2020)
• « European Copyright Society Comment on the Implementation of Articles 18-22 CDSM Directive », par Séverine Dusollier (juin 2020)
• « Un droit à rémunération équitable pour les auteurs audiovisuels en contrepartie de l’exploitation de leurs œuvres », étude juridique internationale par la professeure Raquel Xalabarder (mai 2018) – Disponible en anglais, espagnol et français

Études de cas nationales

Espagne

• Étude de cas du secteur audiovisuel espagnol : rémunération équitable et croissance économique (par la SAA, la CISAC et W&DW – avril 2021) – Téléchargez ici ou ci-dessous (PDF)
• Présentation par Adriana Moscoso del Prado Hernández, Directrice des industries culturelles, de la propriété intellectuelle et de la coopération, Ministère de la Culture – Regardez l’enregistrement (novembre 2020)
• Présentation de Fabia Buenaventura Canino, responsable des droits audiovisuels, SGAE – Regardez l’enregistrement (mai 2021)

France

• Présentation de Patrick Raude, Secrétaire général de la SACD – Regardez l’enregistrement (mai 2021)

Italie

• Étude de cas du secteur audiovisuel italien : rémunération équitable et croissance économique (par la SAA, la CISAC et W&DW – septembre 2021) – Téléchargez ici ou ci-dessous (PDF)

Pays-Bas

• Présentation de Jochem Donker, Conseiller juridique, LIRA – Regarder l’enregistrement (novembre 2020)

Pologne

• Présentation de Dominik Skoczek, Directeur général, ZAPA – Regardez l’enregistrement (juin 2021)

Événements en ligne

• 6 octobre 2021 : Lumière et action sur les droits des auteurs – Un événement rassemblant créateurs audiovisuels et experts juridiques (co-organisé avec la CISAC et Writers & Directors Worldwide)
• 2 juin 2021 : Séminaire d’experts sur la mise en œuvre de l’Article 18 de la Directive européenne sur le droit d’auteur
• 20 mai 2021 : Vivre de ses œuvres : pourquoi un droit à rémunération est la solution pour les auteurs audiovisuels. Co-organisé avec l’International Authors Forum et Writers & Directors Worldwide.
• 17 mars 2021 : La gestion collective : un filet de sécurité pour les auteurs et les artistes-interprètes. Organisé en collaboration avec AEPO-ARTIS et soutenu par le Cultural Creators Friendship Group (CCFG) du Parlement européen.
• 25 novembre 2020 : La nouvelle législation sur le droit d’auteur : en tirer le maximum pour la nouvelle génération d’auteurs