Livre Blanc de la SAA 2ème Edition

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La Société des Auteurs Audiovisuels a publié en mars 2015 la deuxième édition de son livre blanc sur les droits et la rémunération des auteurs audiovisuels en Europe. Le livre blanc rappelle l’explosion des différents modes d’exploitation des œuvres audiovisuelles, souligne les opportunités de l’économie numérique et présente les propositions de la SAA pour garantir aux scénaristes et réalisateurs un partage équitable de la valeur.

A l’heure où le droit d’auteur est à l’examen tant du côté de la Commission que du Parlement européen, la communauté des auteurs de l’audiovisuel attire l’attention des décideurs politiques sur les besoins et les attentes des auteurs dans un paysage audiovisuel en plein bouleversement :

  • Le droit d’auteur est le fondement de la rémunération des auteurs et du financement de la création. Toute discussion relative au droit d’auteur devrait respecter et approfondir ce principe.
  • A ce jour, les perceptions audiovisuelles des membres de la SAA, qui gèrent les droits de plus de 120 000 auteurs, ne représentent que 0,37% du chiffre d’affaire de l’audiovisuel européen.
  • Un droit inaliénable à rémunération, géré collectivement, est la seule garantie pour un auteur d’être associé de manière équitable à l’exploitation de ses œuvres.
  • Toute plateforme distribuant des œuvres audiovisuelles devrait contribuer à cette rémunération.
  • La territorialité n’est pas une entrave à la circulation des œuvres ; elle est, au contraire, le garant de cette circulation et du financement durable d’une production européenne diversifiée.

Janine Lorente, présidente du Conseil d’Administration de la SAA : « Les auteurs aiment l’Europe. Ils aiment l’idée que les cultures se côtoient. Ils s’en inspirent pour mieux nous faire comprendre le monde qui nous entoure. Nous devons construire un cadre réglementaire qui leur permette de créer et de vivre de leur création ».

Roger Michell, scénariste et réalisateur britannique (Coup de foudre à Notting Hill, Un week-end à Paris, Week-end royal): « J’ai malheureusement appris à mes dépens qu’un mauvais contrat pouvait empêcher un auteur d’être associé au succès de son œuvre. Les organisations professionnelles et les sociétés de gestion collective de la SAA sont essentielles pour les auteurs car elles nous permettent d’être rémunérés de manière juste et équitable pour notre travail et font respecter nos droits ».

Robert Alberdingk Thijm, scénariste hollandais (A’dam e.v.a): « Ce sont nos droits d’auteurs qui nous permettent de vivre et de garder un contrôle artistique sur nos œuvres. Dans de trop nombreux pays européens, nos droits ne sont pas respectés. Un droit à rémunération inaliénable permettrait de changer cette situation.”

Virginie Rozière, députée européenne : “La chaîne de valeur économique de l’industrie culturelle numérique a profondément changé : nous sommes passés à une relation à quatre entre l’artiste, le producteur, l’intermédiaire et le consommateur. Dans ce contexte, les intermédiaires, et particulièrement les géants de l’internet, captent l’essentiel de la valeur générée. Nous devons refuser cette vision utilitaire de la culture, et nous battre pour la diversité et la pérennité des œuvres. Une rémunération juste et équitable des auteurs et des artistes est essentielle pour soutenir la diversité culturelle et l’accès des consommateurs à une grande variété de contenus culturels."

Tribune des auteurs« Nous sommes des Européens qui refusons ce discours de division qui oppose le public, notre public, aux créateurs. Notre désir le plus cher est que nos œuvres soient vues le plus largement possible, rencontrent les spectateurs et circulent au-delà des frontières, y compris en ligne. Bien souvent, les blocages qui sont pointés du doigt n’ont rien à voir avec le droit d’auteur mais tout à voir avec des pratiques commerciales. »

Les versions papier du Livre Blanc (en anglais), du résumé (en français et en anglais) et de la tribune des auteurs (en français et en anglais) seront disponibles à la bibliothèque Solvay pour la conférence de présentation mardi 23 mars à 16h. Les versions électroniques seront disponibles sur le site de la SAA lundi 23 mars à partir de 15h.