Droit d'auteur

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National cases studies

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Mieux vaut une mise en œuvre tardive mais efficace que rapide et sans effet

Activités

Les droits des auteurs audiovisuels en Europe et en Amérique Latine

Actu

Lettre ouverte : Etendre le modèle polonais de droits à rémunération pour les auteurs audiovisuels aux usages à la demande

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Les membres SAA : Copyswede en Suède

Actu

Ce qu’il faut retenir du séminaire d’experts de la SAA : Les licences collectives étendues aident les auteurs audiovisuels, affirment des experts des pays nordiques en droit d’auteur

Activités

Les licences collectives étendues : Comment peuvent-elles aider les auteurs audiovisuels ?

Actu

Contribution de la SAA à la consultation de l’UNESCO sur le statut d’artiste

Actu

Communiqué de presse : Félicitations à la Slovénie pour avoir adopté une nouvelle loi sur les droits des auteurs

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Rencontrez notre membre : DILIA en République tchèque

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« Vous ne voleriez pas un film », n’est-ce pas ?

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Suivez l’exemple de la Belgique et mettez en œuvre les droits d’auteur !

Activités

Les auteurs audiovisuels et la gestion collective de leurs droits en Europe

Actu

Communiqué de presse : 1 an après la date limite de mise en œuvre des Directives européennes sur le droit d’auteur : Les auteurs méritent plus !

Actu

Ce qu’il faut retenir de l’événement sur les jeunes créateurs : Luttez pour vos droits et vos idées folles !

Blog

« Les petits ruisseaux font les grandes rivières » - les rémunérations pour la représentation publique et les utilisations d’œuvres à des fins éducatives comptent

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Les entreprises américaines dominent le marché européen – Moins de droits pour les auteurs ?

Actu

« Alliance for the Development of Creative Forces » en Bulgarie

Blog

2 ans après le Brexit : Un entretien avec les membres de la SAA au Royaume-Uni

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Rencontrez notre membre : La SACD en France

Actu

Lettre des auteurs au président Emmanuel Macron

Actu

Présentation des systèmes de rémunération des auteurs audiovisuels dans l’UE

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Faire entendre les histoires des auteurs aux décideurs politiques

Actu

Des scénaristes et réalisateurs du monde entier partagent leurs expériences et appellent à l'action

Activités

Lumière et action sur les droits des auteurs – Un événement rassemblant créateurs audiovisuels et experts juridiques

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Rencontre avec nos membres : AIPA en Slovénie

Blog

Transformer les paroles en actes pour la culture et les auteurs européens

Activités

Ressources de l’Article 18 pour les auteurs audiovisuels

Actu

Communiqué de presse : Faire preuve d’audace et mettre en œuvre l’Article 18 avec un droit statutaire à rémunération, conseillent les experts juridiques aux États membres

Activités

Séminaire d’experts sur l’Article 18 de la Directive sur le droit d’auteur

Blog

L’opportunité d’un retard de transposition de la directive droit d’auteur

Actu

Communiqué de presse : les auteurs audiovisuels et artistes-interprètes appellent les Etats Membres à confier la gestion de leurs droits aux sociétés de gestion collective

Actu

Les sociétés de gestion collective sont un filet de sécurité pour les auteurs, mais d’autres soutiens sont nécessaires dans la crise actuelle

Blog

Rencontre avec nos membres: SPA au Portugal

Blog

Il est temps d’assurer un statut aux auteurs et artistes

Blog

The new Copyright legislation: Making the most for next generation authors

Actu

Retour sur l’évènement en ligne de la SAA sur l’Article 18 de la Directive Droit d’auteur

Activités

La nouvelle législation sur le droit d’auteur : en tirer le maximum pour la nouvelle génération d’auteurs

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Meet our member: VG Wort in Germany

Actu

Contribution de la SAA à la consultation sur l’article 17 de la directive droit d’auteur

Activités

Directive droit d'auteur

Uniquement disponible en anglais

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Filmmakers suffer, but COVID-19 is not the only cause

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What does Artificial Intelligence have to do with films?

Blog

Authors deserve fairness, not charity

Actu

Communiqué de presse : Un an après la directive européenne sur le Droit d’auteur

Blog

How COVID-19 contaminates the film sector

Blog

“Women at CISAC” - towards 50/50 in authors’ societies

Blog

A la rencontre de nos membres: la SSA en Suisse

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Interview with SAA's Director: The film industry and the online market

Actu

Communiqué de Presse : Les sociétés de gestion collective veulent passer des paroles aux actes sur la Directive Droit d’auteur

Blog

Meet our member: Kopiosto in Finland

Blog

3 ways the new European Parliament can support creators

Actu

Mesdames et Messieurs les députés européens,

Blog

2018 in three words: The Copyright Directive

Activités

Le 5ème Atelier des Auteurs Audiovisuels de l’UE à Ljubljana

Actu

Communiqué de presse conjoint: Les négociateurs de la directive droit d’auteur reconnaissent aux cinéastes le droit de bénéficier du succès de leurs œuvres

Activités

FIPADOC (Festival International Documentaire) de Biarritz, France

Blog

Op-ed: An EU Copyright law for the 21st century film and TV industry

Blog

How to exploit authors’ work without exploiting the author

Activités

La 5e édition de « One Day in Strasbourg »

Actu

Lettre ouverte des finalistes du Prix LUX

Blog

Royalities for audiovisual authors – a drop in the ocean

Actu

Open letter to EU Ministers: What the Directive on Copyright in the Digital Single Market could bring to audiovisual authors

Blog

Transparency: in EU institutions and copyright

Blog

The new Copyright Directive: a thriller with a happy ending - 1st season

Actu

Communiqué de presse: Le Parlement européen confirme son soutien aux droits des auteurs dans le marché unique du numérique

Actu

Déclaration de Venise

Actu

Déclaration conjointe : Directive européenne sur le droit d’auteur - un vote crucial pour soutenir les créateurs européens

Blog

Copyright 0-1: defending rights versus opposing obligations

Actu

Joint message: the European Parliament needs more time to reach a position on copyright reform

Actu

Le Parlement européen retarde l’adoption de la Directive Droit d’auteur

Blog

Flourishing industries profit from struggling authors?

Actu

Joint message: Uphold the mandate on Copyright in plenary vote to support creation in Europe

Activités

Témoignages

Actu

Communiqué de presse: Le rapport du Parlement européen sur la Directive Droit d’auteur dans le Marché Unique Numérique

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Getting closer to the finishing line?

Actu

Open letter from performers and audiovisual authors

Activités

Étude juridique internationale sur le droit à rémunération équitable pour les auteurs audiovisuels en contrepartie de l'exploitation de leurs oeuvres

Blog

Performers and audiovisual authors plea to the European Parliament

Activités

Evènement avec des auteurs et des artistes-interprètes sur la juste rémunération au Parlement européen

Actu

Joint press release: Performers and audiovisual authors unite calling for unwaivable remuneration right for on-demand exploitation in the Copyright Directive

Blog

Authors’ right to remuneration is universal

Actu

Les organisations audiovisuelles dévoilent une nouvelle étude juridique internationale appelant à une rémunération équitable pour les auteurs audiovisuels

Activités

Atelier des Auteurs Audiovisuels de l’UE à Ljubljana

Activités

4ème édition d’« Un jour à Strasbourg »

Activités

Déjeuner-débat au Parlement européen sur la rémunération équitable

Activités

Déjeuner-débat au Parlement européen : Droit d’auteur dans le Marché Unique Numérique

Blog

Fair working conditions for the next generation of screenwriters and directors

Blog

SAA’s key achievements in 2 minutes

Blog

Where are the female directors and screenwriters?

Blog

Online copyright: will the EU be a global front-runner or a bystander?

Blog

Copyright, a new world to me

Actu

It is time to act: support fair remuneration for audiovisual authors online

Blog

A screenwriter’s life

Activités

Signez la Pétition

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Will 2018 be a Happy New Year for Audiovisual Authors?

Actu

Scénaristes et Réalisateurs demandent une rémunération équitable pour l’utilisation en ligne de leurs œuvres

Blog

Broadcasting Regulation: When is retransmission retransmission?

Actu

Une étude montre que l’injection directe est la principale technique de transmission en Europe

Actu

La SAA salue le retour de la copie privée en Espagne

Actu

Droit d’auteur en Europe : Deux commissions du Parlement européen votent en faveur d’un droit inaliénable à une juste rémunération pour les auteurs audiovisuels

Blog

Canal+ and EU Copyright – collective action necessary

Blog

Is the fear of double pay making MEPs scared of ‘fair’ remuneration?

Actu

Une commission du Parlement européen renonce à soutenir les auteurs audiovisuels lors de son vote sur la Directive droit d’auteur

Actu

Appel des Cinéastes Européens

Actu

European screenwriters and directors call for right to fair remuneration online

Blog

European Parliament Culture committee shows the way on audiovisual authors’ remuneration

Activités

Une juste rémunération pour les scénaristes et les réalisateurs

Actu

Règlement sur la Portabilité – Les auteurs audiovisuels regrettent des failles dans l’accord final.

Activités

Droit d’auteur dans le Marché Unique Numérique : les auteurs audiovisuels ont besoin d’une rémunération juste et proportionnelle

Actu

Positions de la SAA sur les propositions de legislation sur le droit d'auteur et la radiodiffusion

Activités

Réglement sur la radiodiffusion

Uniquement disponible en anglais

Activités

Directive droit d'auteur

Uniquement disponible en anglais

Ressources

Paroles d'auteurs

Ressources

Qu'est-ce qu'un auteur et autres questions

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Authors’ Remuneration - The last resort: going to court

Actu

European Parliament calls for Right to Fair Remuneration for Authors

Actu

Screenwriters and directors call on European Parliament to put authors at heart of copyright reform

Activités

3ème édition d’« Un jour à Strasbourg »

Activités

La rémunération des auteurs audiovisuels (vidéo et infographie)

Actu

*NEW* video on audiovisual authors’ remuneration

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Who are Europe’s audiovisual authors ?

Actu

Paquet droit d’auteur : des progrès compromis par l’absence de renforcement des droits des auteurs

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Audiovisual Authors’ Remuneration – from remuneration to transparency?

Blog

Leaks, Copyright and Remuneration

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Fair remuneration is not a tax

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The long-awaited Commission copyright action plan

Actu

European Copyright: Commission commits to action on authors’ remuneration

Actu

Authors’ remuneration must be central to Commission copyright strategy

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Copyright love-me-nots, a year of the Juncker Commission

Blog

Commission study calls for action on authors’ remuneration

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Austria, Netherlands and Portugal all update copyright laws

Blog

Bertrand Tavernier writes to EC Vice President Ansip

Actu

Les auteurs, invoqués à tout bout de champ, sont les grands oubliés de la résolution du Parlement européen

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Copyright experts discuss solutions to guarantee authors’ fair remuneration

Actu

SAA patrons meet Vice-President Ansip

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Political pick n mix before the copyright show

Actu

Fair remuneration for creators “crucial” states European Parliament resolution

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Fair remuneration for creators – turning words into actions

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Copyright given red carpet treatment in Cannes

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SAA ready to help make Digital Single Market work for audiovisual authors

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Digital Single Market – Fair remuneration a must

Blog

Implement or copy-paste?

Activités

SAA Conference - Putting authors at the heart of the creative economy

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La Diversité de la Création en Danger

Actu

L’appel des scénaristes et réalisateurs européens pour un traitement équitable à l’ère numérique

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What can Europe do for its screenwriters and directors?

Blog

Between a rock and a hard place

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German creators meet Commissioner Oettinger at Berlinale

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Changing the perspective

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Legislative time travel: 2001 a Copyright Odyssey

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2©15 – A year for authors’ rights?

Blog

Saint Nick’s Creative Policy Puzzle

Blog

The Cross-border question – financing, exploiting & remunerating

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Authors’ organisations open the European copyright ball

Blog

Are content creators content?

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Vilnius on the forefront of audiovisual authors’ rights protection

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D-Day for Oettinger (D is for Digital)

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Baking cakes and making films

Actu

SAA, FERA & FSE – 7 façons de replacer les auteurs au cœur de la culture et du droit d'auteur

Activités

SAA, FERA & FSE - 7 propositions

Activités

Consultation CE sur le droit d'auteur

Résumé uniquement disponible en anglais

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The Lives of Others

Actu

La SAA s’inquiète du contenu du futur Livre blanc de la Commission européenne sur le droit d’auteur

Actu

SAA Patron Jochen Greve speaks at European Parliament IP conference

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11,117 contributions! Democracy in action?

Actu

La SAA appelle l’Europe à remettre les créateurs au centre de la politique du droit d’auteur

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Le citoyen européen et le droit d’auteur

Actu

Consultation européenne sur le droit d’auteur – Faites-vous entendre !

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Spotify publishes royalty per click rate. And VOD platforms?

Activités

Modernisation de la copie privée à l’ère numérique [infographie]

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Licences for Europe: Backstage

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Licences for Europe : SAA at heart of concrete progress

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Private copying – European court confirms compensation again!

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Creators’ contracts don’t work but let’s rely on them anyway

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SAA delegation meets Commissioner Barnier

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Licences for Europe - Trying to nip it in the bud?

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SAA publishes comments on EC Collective Rights Management proposal

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Creators make themselves heard

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SAA welcomes EC copyright work plan – creators’ petition reaches 16,000 signatures

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Where to start the authors’ rights balancing act?

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Creators object to tech companies’ suggestion to replace private copying levies by state fund systems

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Declaration on Private Copying Remuneration

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Creators welcome European Parliament call for end to buyout contracts

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Cavada report supports authors' remuneration

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Screenwriters and directors want their works to be reachable by as many people as possible

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Europe loves cinema?

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The adverse effect of contractual freedom

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Happy World Intellectual Property Day!

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An End To Buyouts in Europe - SAA, FERA, FSE Joint Statement

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From the horse’s mouth – Screenwriters and Directors telling their own story

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Des scénaristes et réalisateurs européens rencontrent la commissaire Kroes Le numérique doit soutenir la créativité des auteurs

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Audioivsual Authors Online - Paul Powell Keynote

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Audiovisual authors call on legislators to link them to the success of their works online

Activités

SAA Conference - Audiovisual authors online - seizing the digital revolution

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Conférence SAA 29 novembre 2011

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SAA Green Paper response underlines need for unwaivable authors’ remuneration right for online

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Livre vert de la Commission européenne sur la distribution en ligne des œuvres audiovisuelles

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Réalisateurs et Scénaristes européens présentent le livre blanc de la SAA à la Commissaire européenne en charge de la Culture.

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La SAA demande des clarifications dans sa réponse à la consultation sur le respect des droits de propriété intellectuelle

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Sommet mondial du droit d’auteur les 7 et 8 Juin à Bruxelles

Actu

Le Livre blanc de la SAA en téléchargement

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La publication du Livre blanc de la Société des Auteurs Audiovisuels ouvre le débat sur les droits et la rémunération des auteurs audiovisuels en Europe

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SAA Board of Patrons meets Commissioner Barnier

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A Great Victory for Authors’ Rights in the European Parliament

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Le rapport Gallo adopté

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SAA supports Gallo report together with nine other creators’ organisations