Droit d'auteur
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National cases studies
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Mieux vaut une mise en œuvre tardive mais efficace que rapide et sans effet
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Activités
Les droits des auteurs audiovisuels en Europe et en Amérique Latine
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Lettre ouverte : Etendre le modèle polonais de droits à rémunération pour les auteurs audiovisuels aux usages à la demande
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Les membres SAA : Copyswede en Suède
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Ce qu’il faut retenir du séminaire d’experts de la SAA : Les licences collectives étendues aident les auteurs audiovisuels, affirment des experts des pays nordiques en droit d’auteur
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Activités
Les licences collectives étendues : Comment peuvent-elles aider les auteurs audiovisuels ?
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Contribution de la SAA à la consultation de l’UNESCO sur le statut d’artiste
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Communiqué de presse : Félicitations à la Slovénie pour avoir adopté une nouvelle loi sur les droits des auteurs
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Rencontrez notre membre : DILIA en République tchèque
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« Vous ne voleriez pas un film », n’est-ce pas ?
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Suivez l’exemple de la Belgique et mettez en œuvre les droits d’auteur !
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Les auteurs audiovisuels et la gestion collective de leurs droits en Europe
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Communiqué de presse : 1 an après la date limite de mise en œuvre des Directives européennes sur le droit d’auteur : Les auteurs méritent plus !
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Actu
Ce qu’il faut retenir de l’événement sur les jeunes créateurs : Luttez pour vos droits et vos idées folles !
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« Les petits ruisseaux font les grandes rivières » - les rémunérations pour la représentation publique et les utilisations d’œuvres à des fins éducatives comptent
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Les entreprises américaines dominent le marché européen – Moins de droits pour les auteurs ?
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Actu
« Alliance for the Development of Creative Forces » en Bulgarie
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2 ans après le Brexit : Un entretien avec les membres de la SAA au Royaume-Uni
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Rencontrez notre membre : La SACD en France
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Lettre des auteurs au président Emmanuel Macron
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Présentation des systèmes de rémunération des auteurs audiovisuels dans l’UE
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Faire entendre les histoires des auteurs aux décideurs politiques
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Des scénaristes et réalisateurs du monde entier partagent leurs expériences et appellent à l'action
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Activités
Lumière et action sur les droits des auteurs – Un événement rassemblant créateurs audiovisuels et experts juridiques
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Rencontre avec nos membres : AIPA en Slovénie
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Transformer les paroles en actes pour la culture et les auteurs européens
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Activités
Ressources de l’Article 18 pour les auteurs audiovisuels
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Actu
Communiqué de presse : Faire preuve d’audace et mettre en œuvre l’Article 18 avec un droit statutaire à rémunération, conseillent les experts juridiques aux États membres
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Séminaire d’experts sur l’Article 18 de la Directive sur le droit d’auteur
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L’opportunité d’un retard de transposition de la directive droit d’auteur
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Communiqué de presse : les auteurs audiovisuels et artistes-interprètes appellent les Etats Membres à confier la gestion de leurs droits aux sociétés de gestion collective
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Les sociétés de gestion collective sont un filet de sécurité pour les auteurs, mais d’autres soutiens sont nécessaires dans la crise actuelle
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Rencontre avec nos membres: SPA au Portugal
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Il est temps d’assurer un statut aux auteurs et artistes
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The new Copyright legislation: Making the most for next generation authors
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Actu
Retour sur l’évènement en ligne de la SAA sur l’Article 18 de la Directive Droit d’auteur
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Activités
La nouvelle législation sur le droit d’auteur : en tirer le maximum pour la nouvelle génération d’auteurs
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Meet our member: VG Wort in Germany
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Actu
Contribution de la SAA à la consultation sur l’article 17 de la directive droit d’auteur
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Activités
Directive droit d'auteur
Uniquement disponible en anglais
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Filmmakers suffer, but COVID-19 is not the only cause
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What does Artificial Intelligence have to do with films?
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Authors deserve fairness, not charity
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Communiqué de presse : Un an après la directive européenne sur le Droit d’auteur
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How COVID-19 contaminates the film sector
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“Women at CISAC” - towards 50/50 in authors’ societies
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A la rencontre de nos membres: la SSA en Suisse
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Interview with SAA's Director: The film industry and the online market
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Actu
Communiqué de Presse : Les sociétés de gestion collective veulent passer des paroles aux actes sur la Directive Droit d’auteur
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Meet our member: Kopiosto in Finland
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3 ways the new European Parliament can support creators
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Mesdames et Messieurs les députés européens,
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2018 in three words: The Copyright Directive
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Activités
Le 5ème Atelier des Auteurs Audiovisuels de l’UE à Ljubljana
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Communiqué de presse conjoint: Les négociateurs de la directive droit d’auteur reconnaissent aux cinéastes le droit de bénéficier du succès de leurs œuvres
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Activités
FIPADOC (Festival International Documentaire) de Biarritz, France
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Op-ed: An EU Copyright law for the 21st century film and TV industry
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How to exploit authors’ work without exploiting the author
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La 5e édition de « One Day in Strasbourg »
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Actu
Lettre ouverte des finalistes du Prix LUX
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Royalities for audiovisual authors – a drop in the ocean
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Actu
Open letter to EU Ministers: What the Directive on Copyright in the Digital Single Market could bring to audiovisual authors
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Transparency: in EU institutions and copyright
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The new Copyright Directive: a thriller with a happy ending - 1st season
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Actu
Communiqué de presse: Le Parlement européen confirme son soutien aux droits des auteurs dans le marché unique du numérique
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Déclaration de Venise
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Déclaration conjointe : Directive européenne sur le droit d’auteur - un vote crucial pour soutenir les créateurs européens
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Copyright 0-1: defending rights versus opposing obligations
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Joint message: the European Parliament needs more time to reach a position on copyright reform
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Le Parlement européen retarde l’adoption de la Directive Droit d’auteur
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Flourishing industries profit from struggling authors?
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Joint message: Uphold the mandate on Copyright in plenary vote to support creation in Europe
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Témoignages
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Communiqué de presse: Le rapport du Parlement européen sur la Directive Droit d’auteur dans le Marché Unique Numérique
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Getting closer to the finishing line?
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Open letter from performers and audiovisual authors
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Étude juridique internationale sur le droit à rémunération équitable pour les auteurs audiovisuels en contrepartie de l'exploitation de leurs oeuvres
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Performers and audiovisual authors plea to the European Parliament
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Activités
Evènement avec des auteurs et des artistes-interprètes sur la juste rémunération au Parlement européen
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Joint press release: Performers and audiovisual authors unite calling for unwaivable remuneration right for on-demand exploitation in the Copyright Directive
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Authors’ right to remuneration is universal
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Les organisations audiovisuelles dévoilent une nouvelle étude juridique internationale appelant à une rémunération équitable pour les auteurs audiovisuels
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Activités
Atelier des Auteurs Audiovisuels de l’UE à Ljubljana
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Activités
4ème édition d’« Un jour à Strasbourg »
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Activités
Déjeuner-débat au Parlement européen sur la rémunération équitable
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Activités
Déjeuner-débat au Parlement européen : Droit d’auteur dans le Marché Unique Numérique
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Fair working conditions for the next generation of screenwriters and directors
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SAA’s key achievements in 2 minutes
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Where are the female directors and screenwriters?
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Online copyright: will the EU be a global front-runner or a bystander?
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Copyright, a new world to me
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Actu
It is time to act: support fair remuneration for audiovisual authors online
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A screenwriter’s life
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Activités
Signez la Pétition
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Will 2018 be a Happy New Year for Audiovisual Authors?
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Actu
Scénaristes et Réalisateurs demandent une rémunération équitable pour l’utilisation en ligne de leurs œuvres
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Broadcasting Regulation: When is retransmission retransmission?
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Une étude montre que l’injection directe est la principale technique de transmission en Europe
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La SAA salue le retour de la copie privée en Espagne
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Droit d’auteur en Europe : Deux commissions du Parlement européen votent en faveur d’un droit inaliénable à une juste rémunération pour les auteurs audiovisuels
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Canal+ and EU Copyright – collective action necessary
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Is the fear of double pay making MEPs scared of ‘fair’ remuneration?
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Actu
Une commission du Parlement européen renonce à soutenir les auteurs audiovisuels lors de son vote sur la Directive droit d’auteur
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Appel des Cinéastes Européens
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European screenwriters and directors call for right to fair remuneration online
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European Parliament Culture committee shows the way on audiovisual authors’ remuneration
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Activités
Une juste rémunération pour les scénaristes et les réalisateurs
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Actu
Règlement sur la Portabilité – Les auteurs audiovisuels regrettent des failles dans l’accord final.
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Activités
Droit d’auteur dans le Marché Unique Numérique : les auteurs audiovisuels ont besoin d’une rémunération juste et proportionnelle
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Actu
Positions de la SAA sur les propositions de legislation sur le droit d'auteur et la radiodiffusion
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Activités
Réglement sur la radiodiffusion
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Activités
Directive droit d'auteur
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Ressources
Paroles d'auteurs
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Ressources
Qu'est-ce qu'un auteur et autres questions
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Authors’ Remuneration - The last resort: going to court
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European Parliament calls for Right to Fair Remuneration for Authors
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Screenwriters and directors call on European Parliament to put authors at heart of copyright reform
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Activités
3ème édition d’« Un jour à Strasbourg »
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La rémunération des auteurs audiovisuels (vidéo et infographie)
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Actu
*NEW* video on audiovisual authors’ remuneration
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Who are Europe’s audiovisual authors ?
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Actu
Paquet droit d’auteur : des progrès compromis par l’absence de renforcement des droits des auteurs
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Audiovisual Authors’ Remuneration – from remuneration to transparency?
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Leaks, Copyright and Remuneration
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Fair remuneration is not a tax
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The long-awaited Commission copyright action plan
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Actu
European Copyright: Commission commits to action on authors’ remuneration
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Authors’ remuneration must be central to Commission copyright strategy
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Copyright love-me-nots, a year of the Juncker Commission
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Commission study calls for action on authors’ remuneration
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Austria, Netherlands and Portugal all update copyright laws
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Bertrand Tavernier writes to EC Vice President Ansip
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Actu
Les auteurs, invoqués à tout bout de champ, sont les grands oubliés de la résolution du Parlement européen
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Copyright experts discuss solutions to guarantee authors’ fair remuneration
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SAA patrons meet Vice-President Ansip
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Political pick n mix before the copyright show
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Fair remuneration for creators “crucial” states European Parliament resolution
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Fair remuneration for creators – turning words into actions
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Copyright given red carpet treatment in Cannes
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Actu
SAA ready to help make Digital Single Market work for audiovisual authors
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Digital Single Market – Fair remuneration a must
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Implement or copy-paste?
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Activités
SAA Conference - Putting authors at the heart of the creative economy
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La Diversité de la Création en Danger
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Actu
L’appel des scénaristes et réalisateurs européens pour un traitement équitable à l’ère numérique
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What can Europe do for its screenwriters and directors?
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Between a rock and a hard place
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Actu
German creators meet Commissioner Oettinger at Berlinale
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Changing the perspective
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Legislative time travel: 2001 a Copyright Odyssey
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2©15 – A year for authors’ rights?
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Saint Nick’s Creative Policy Puzzle
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The Cross-border question – financing, exploiting & remunerating
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Authors’ organisations open the European copyright ball
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Are content creators content?
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Vilnius on the forefront of audiovisual authors’ rights protection
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D-Day for Oettinger (D is for Digital)
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Baking cakes and making films
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SAA, FERA & FSE – 7 façons de replacer les auteurs au cœur de la culture et du droit d'auteur
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SAA, FERA & FSE - 7 propositions
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Activités
Consultation CE sur le droit d'auteur
Résumé uniquement disponible en anglais
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The Lives of Others
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La SAA s’inquiète du contenu du futur Livre blanc de la Commission européenne sur le droit d’auteur
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SAA Patron Jochen Greve speaks at European Parliament IP conference
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11,117 contributions! Democracy in action?
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La SAA appelle l’Europe à remettre les créateurs au centre de la politique du droit d’auteur
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Le citoyen européen et le droit d’auteur
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Consultation européenne sur le droit d’auteur – Faites-vous entendre !
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Spotify publishes royalty per click rate. And VOD platforms?
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Modernisation de la copie privée à l’ère numérique [infographie]
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Licences for Europe: Backstage
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Licences for Europe : SAA at heart of concrete progress
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Private copying – European court confirms compensation again!
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Creators’ contracts don’t work but let’s rely on them anyway
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SAA delegation meets Commissioner Barnier
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Licences for Europe - Trying to nip it in the bud?
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SAA publishes comments on EC Collective Rights Management proposal
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Creators make themselves heard
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SAA welcomes EC copyright work plan – creators’ petition reaches 16,000 signatures
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Where to start the authors’ rights balancing act?
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Creators object to tech companies’ suggestion to replace private copying levies by state fund systems
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Declaration on Private Copying Remuneration
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Creators welcome European Parliament call for end to buyout contracts
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Cavada report supports authors' remuneration
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Screenwriters and directors want their works to be reachable by as many people as possible
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Europe loves cinema?
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The adverse effect of contractual freedom
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Happy World Intellectual Property Day!
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An End To Buyouts in Europe - SAA, FERA, FSE Joint Statement
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From the horse’s mouth – Screenwriters and Directors telling their own story
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Des scénaristes et réalisateurs européens rencontrent la commissaire Kroes Le numérique doit soutenir la créativité des auteurs
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Audioivsual Authors Online - Paul Powell Keynote
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Audiovisual authors call on legislators to link them to the success of their works online
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Activités
SAA Conference - Audiovisual authors online - seizing the digital revolution
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Conférence SAA 29 novembre 2011
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SAA Green Paper response underlines need for unwaivable authors’ remuneration right for online
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Livre vert de la Commission européenne sur la distribution en ligne des œuvres audiovisuelles
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Réalisateurs et Scénaristes européens présentent le livre blanc de la SAA à la Commissaire européenne en charge de la Culture.
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La SAA demande des clarifications dans sa réponse à la consultation sur le respect des droits de propriété intellectuelle
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Sommet mondial du droit d’auteur les 7 et 8 Juin à Bruxelles
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Le Livre blanc de la SAA en téléchargement
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La publication du Livre blanc de la Société des Auteurs Audiovisuels ouvre le débat sur les droits et la rémunération des auteurs audiovisuels en Europe
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SAA Board of Patrons meets Commissioner Barnier
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A Great Victory for Authors’ Rights in the European Parliament
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Le rapport Gallo adopté
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SAA supports Gallo report together with nine other creators’ organisations
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